J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0772694A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007 :
Mme Provost (Stéphanie), épouse Cuif, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Musereau, François Musereau, Bruno Mazaudon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne).
Le retrait de M. Musereau (Yves, Pierre, Maurice), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Musereau, François Musereau, Bruno Mazaudon, avoués associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Musereau, François Musereau, Bruno Mazaudon, avoués associés, est modifiée comme suit : « François Musereau, Bruno Mazaudon, Stéphanie Provost-Cuif, avoués associés ».